Politique de confidentialité | Club d'activités physiques

En bref : nous recueillons seulement ce qu'il faut pour vous inscrire à un cours, vous joindre et produire vos reçus. Nous ne vendons jamais vos renseignements. Vous pouvez les consulter, les corriger et en obtenir une copie en tout temps. Votre numéro de carte de paiement n'est jamais conservé chez nous.

1. Qui est responsable de vos renseignements?

Ce site est exploité conjointement par le Club de conditionnement physique de Boucherville (CCPB inc.) et le Club d'activités physiques de Varennes (CAPV inc.), deux organismes sans but lucratif. Chaque organisme est responsable des renseignements liés aux cours qu'il offre; votre dossier de participant est unique et commun aux deux.

Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25, art. 3.1) : par défaut, la personne ayant la plus haute autorité au sein de chaque organisme; elle peut déléguer cette fonction par écrit. Valérie Montpetit — 514-792-3104 — [email protected] (CCPB inc.); Robert Benoit — 514-895-3215 — [email protected] (CAPV inc.).

2. Quels renseignements recueillons-nous, et pourquoi?

Renseignements recueillis et finalités (aucune donnée de santé, aucun numéro de carte de paiement)
Renseignement	Pourquoi (finalité)	Obligatoire?
Prénom et nom	Vous identifier sur la liste de présence et sur votre reçu.	Oui
Date de naissance	Vérifier que la personne a au moins 14 ans, l'âge minimal pour participer à un cours. Conservée chiffrée.	Oui
Courriel	Retrouver votre dossier (code de connexion à usage unique), vous envoyer confirmation, reçu et avis importants (cours annulé, changement de local ou d'horaire, rappel).	Oui
Téléphone	Vous joindre rapidement en cas d'annulation de dernière minute ou de problème d'inscription.	Oui
Adresse postale	Exigences des organismes et des villes (résidence, carte loisir) et reçus.	Oui
Carte loisir : ville et numéro	Seulement si vous en déclarez une : vérification par l'organisme et rapport annuel exigé par la Ville concernée.	La question, oui; le numéro, seulement si vous avez une carte
Membres de votre famille que vous inscrivez	Inscrire une autre personne à partir de votre dossier (nom, prénom, date de naissance; mêmes coordonnées que vous).	Facultatif
Inscriptions, paiements, remboursements, reçus	Gérer vos cours, produire vos reçus et tenir la comptabilité distincte de chaque organisme.	Découle de l'inscription
Présences	Liste de présence de votre professeure (sécurité du groupe, suivi des cours donnés, calcul d'un remboursement au prorata).	Découle de l'inscription
Message envoyé par « Nous joindre »	Vous répondre. Conservé au plus 12 mois.	Facultatif
Journal de sécurité (connexions, actions administratives, adresse IP de connexion)	Protéger votre dossier, détecter les abus et prouver ce qui a été fait, par qui et quand.	Automatique

Nous appliquons le principe de minimisation : seuls les champs ci-dessus sont demandés, et les réglages les plus protecteurs sont activés par défaut (l'infolettre est décochée; aucun profilage, aucune publicité, aucune géolocalisation).

3. Paiement par carte

« Votre carte est traitée de façon sécuritaire par notre fournisseur de paiement. Nous ne conservons pas votre numéro de carte. » Les champs de carte sont des zones sécurisées fournies par Paysafe et affichées dans notre page : le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité vont directement chez Paysafe. Notre site ne reçoit qu'un jeton à usage unique, la marque de la carte, ses 4 derniers chiffres et l'identifiant de la transaction, pour produire votre reçu et permettre un remboursement sans vous redemander votre carte. Pour un paiement par téléphone, la carte sert à cette transaction seulement, n'est jamais notée dans votre dossier ni dans un courriel.

4. Qui a accès à vos renseignements?

L'équipe administrative des deux organismes, pour gérer votre dossier. Son accès exige un mot de passe et un second facteur (vérification en deux étapes), expire après inactivité et chaque action est inscrite dans un journal non modifiable.
Votre professeure : seulement votre nom et votre présence, jamais votre adresse, votre téléphone ni vos paiements.
La comptabilité : rapports financiers, avec le minimum de renseignements personnels.
Sous-traitants : Paysafe (paiement par carte).

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos renseignements. Nous ne les communiquons à un tiers que si la loi l'exige (par exemple, le rapport annuel des cartes loisir demandé par votre Ville, qui ne contient que les renseignements nécessaires).

5. Combien de temps les gardons-nous?

Dossier de participant : tant que vous êtes membre, puis 3 ans après votre dernière inscription; ensuite il est supprimé ou rendu anonyme.
Inscriptions, paiements, reçus et remboursements : 7 ans après la fin de l'année, comme l'exigent les lois fiscales et comptables.
Listes de présence et absences signalées : 3 ans après la fin de la session, puis supprimées.
Messages « Nous joindre » : 12 mois, puis suppression automatique.
Sauvegardes : chiffrées, conservées 30 jours (quotidiennes) et 12 mois (mensuelles).

6. Où sont hébergées vos données?

Le site et sa base de données sont hébergés au Québec (Canada).

7. Vos droits

Accès : voir les renseignements que nous détenons sur vous. La plupart sont visibles dans Mon compte, et vous pouvez en obtenir une copie complète dans Mes renseignements.
Rectification : corriger un renseignement inexact, vous-même dans Mon compte ou par une demande de rectification.
Retrait du consentement pour les communications non essentielles (infolettre) à tout moment, sans effet sur vos inscriptions.
Suppression : demander la suppression de votre dossier lorsque les finalités sont accomplies (les reçus doivent être conservés le temps exigé par la loi).
Plainte : écrivez d'abord à la personne responsable (point 1); nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait(e), vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer un droit : Nous joindre ou les coordonnées du point 1. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité (par exemple par le courriel de votre dossier) avant d'agir.

8. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Le site n'utilise que des témoins strictement nécessaires (session et protection contre les requêtes falsifiées), qui expirent à la fin de votre session ou après quelques heures. Aucun témoin publicitaire, aucun outil d'analyse externe, aucune identification, localisation ou profilage : aucune bannière de consentement n'est donc requise.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour; la date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée avant la mise en service de ce site et sera révisée à chaque changement important (nouveau fournisseur, nouvelle finalité, migration).

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026 — version 1.0 (projet).